DOCUMENTATIONS
Tares
Ce moyen auxiliaire est destiné à l'utilisation directe lors du dédouanement. Il contient de nombreuses indications relatives aux actes législatifs devant être observés lors du dédouanement.
Etiqueter les denrées alimentaires: les grands principes
La loi sur les denrées alimentaires, entrée en vigueur en 2017, a entraîné la révision de 27 ordonnances. Elle prévoit des règles précises sur l’étiquetage et dispose que toute nouvelle denrée alimentaire est en principe admise, sans autorisation avant commercialisation.
Accord sous forme d'un échange de lettres du 17 décembre 2004 entre la Confédération suisse et la République Tunisienne relatif au commerce des produits agricoles (avec annexes)
Conclu à Genève le 17 décembre 2004
Déclaration d’application provisoire de la Suisse déposée le 6 avril 2005
Appliqué provisoirement dès le 1er juin 2005
Permis général d'importation (PGI)
Les marchandises suivantes sont soumises au stockage obligatoire : sucre, riz comestible, huiles et graisses comestibles, café, céréales destinées à l’alimentation humaine ainsi que les aliments riches en énergie et en protéines destinés à l’affouragement.
Directives liées au permis général d‘importation pour les aliments et fourrages soumis à la contribution